Changements apportés à nos documents juridiques

Ce qui change

Entité contractante : LIVEHOPPER EURL, établie en France, devient la société responsable de grengin.com et des services Grengin payants.
Droit applicable : les conditions de service passent sous le droit français et relèvent du Tribunal de commerce de Versailles.
Traitement des données : les documents révisés décrivent le traitement au sein de l'UE et les garanties d'accès par nos sous-traitants.
Ingénierie et support : Perter Technology Solutions Private Limited est ajoutée comme sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données intégrant les clauses contractuelles types de l'UE.
Code open source : Perter reste le développeur, titulaire des droits d'auteur et éditeur du code sous licence Apache 2.0. LIVEHOPPER est propriétaire de la marque Grengin, dont l'enregistrement est en cours auprès de l'INPI.
Dispositions supprimées : les conditions de service suppriment les dispositions relatives à la consommation, à l'arbitrage indien et aux sections sur les dirigeants. Les documents confirment que la licence Apache 2.0 autorise l'hébergement du logiciel. Les offres payantes s'adressent aux entreprises et aux professionnels.

Envoyez vos questions concernant ces changements à privacy@grengin.com. Nos mentions légales indiquent les informations de la société LIVEHOPPER.